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Accueil > JURIDIQUE > Droit de l’urbanisme > RISQUES ET URBANISME - (LARROUY-CASTERA & OURLIAC)


 
RISQUES ET URBANISME - (LARROUY-CASTERA & OURLIAC)

 

Droit de l’urbanisme


RISQUES ET URBANISME - (LARROUY-CASTERA & OURLIAC)

 
38.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281124446



Moniteur
Fevrier 2004
 
L'implantation des habitations devrait s'effectuer en dehors des zones à risques : zones inondables, couloirs d'avalanches, zones industrielles à risques... Cependant, la rareté des espaces, la multiplication des phénomènes naturels à caractère catastrophique, l'utilisation de technologies pouvant, en cas d'accident, avoir des impacts sur de très grandes distances, font que de vastes secteurs urbanisés se trouvent exposés à des risques naturels ou technologiques.
L'actualité la plus proche atteste de cette " liaison dangereuse " entre urbanisme et risques, dont les conséquences humaines et économiques sont souvent très lourdes : explosion de l'usine AZF à Toulouse en 2001, inondations du Gard et de l'Hérault en 2002, incendies de forêts dans le sud de la France en 2003...
Après une analyse détaillée des risques, naturels ou industriels. Risques et urbanisme présente de façon claire et précise les règles applicables et leur interprétation par les tribunaux. Il analyse en détails la loi du 30 juillet 2003, dite loi " Bachelot ", qui aborde pour la première fois les risques naturels et technologiques de façon conjointe.
Désignation, évaluation et prise en considération des risques lors de l'élaboration des documents d'urbanisme et lors de la délivrance des autorisations d'occupation des sols, l'ouvrage permet de distinguer concrètement entre les obligations nouvelles à la charge de l'État et celles qui relèvent des collectivités locales.
Au sommaire
* Présentation générale : l'urbanisme et les risques
* Les risques naturels
* Les risques industriels et technologiques
* Prévention et règles d'urbanisme
* Le contentieux et les responsabilités
 
250 p., 16x26 cm
 
EAN 9782281124446

 
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