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SECURISER LES DOCUMENTS D'URBANISME

 

Droit de l’urbanisme


SECURISER LES DOCUMENTS D'URBANISME

 
46.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281116571
date de parution :
2013-09-11



Guide méthodologique pour prendre en compte l’environnement.
Les projets d’aménagement et d’urbanisme ont des conséquences sur l’environnement, que les différentes réformes du droit de l’urbanisme imposent de prendre en compte dans le cadre du développement durable (écoquartiers, ville durable, etc.). Ces exigences doivent être intégrées dans les documents d’urbanisme qui encadrent ces projets – notamment dans le plan local d’urbanisme (PLU), document de planification au niveau communal ou intercommunal, et le schéma de cohérence territoriale (SCoT), qui détermine un projet de territoire à l’échelle de plusieurs communes. Sécuriser les documents d’urbanisme propose des formulaires qui permettent d’évaluer les PLU et les SCoT en regard de la prise en compte de la protection de l’environnement. Ainsi :
− il présente les documents d’urbanisme et les outils utilisés pour l’aménagement du territoire et la préservation de l’environnement, ainsi que leur articulation ;
− il rappelle la réglementation, les plans, les schémas et les chartes à prendre en compte lors de l’élaboration des documents d’urbanisme ;
− il offre une notice d’utilisation détaillée, en 16 étapes, des deux formulaires fournis ;
− il propose des solutions pratiques, sous la forme de fiches, regroupées en quatre thématiques (biodiversité, urbanisation, protection de l’environnement, eau) qui détaillent les enjeux de chacune d’elles afin de sécuriser le montage d’opérations.
Disponibles sur le CD-Rom joint à l’ouvrage, les formulaires prêts à l’emploi, directement exploitables au format Excel, permettent d’appréhender les conséquences des documents en cours d’élaboration sur l’environnement en général et les écosystèmes en particulier.
SOMMAIRE
Documents d’urbanisme et autres outils
Du plan d’occupation des sols au projet collectif
Étapes et acteurs de l’élaboration
Documents de base
DocU et autres outils, plans et programmes
Application, suivi, évaluation, contentieux… Et après ?
Développement durable
Nouveaux outils d’aménagement et de planification
Autres outils réglementaires
Politiques publiques locales
Documents d’alerte
Notice d’utilisation des formulaires PLU et SCOT
Étapes de l’évaluation
Pondération des critères d’évaluation du rapport de présentation
Sécurisation du montage d’opérations en quatre thèmes
Biodiversité
Urbanisation
Protection de l’environnement
Eau
Formulaires d’évaluation du PLU et du SCOT
Formulaire d’évaluation du PLU
Formulaire d’évaluation du SCOT


 
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EDITIONS LE MONITEUR
2016


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