groupe moniteur
Newsletter
Recevoir la newsletter
archilecture lemoniteur.fr

voir un exemple
Je m'abonne
Je me désabonne
Informations pratiques
Les publications
du Groupe Moniteur

Actualité 
Contacts


Recherche
Accueil > JURIDIQUE > Gestion publique locale > SERVICE PUBLIC DROIT NATIONAL COMMUNAUTAIRE MODES GESTION (LE) - (AUBY & RAYMUNDIE)


 
LE SERVICE PUBLIC DROIT NATIONAL COMMUNAUTAIRE MODES GESTION - (AUBY & RAYMUNDIE)

 

Gestion publique locale


SERVICE PUBLIC DROIT NATIONAL COMMUNAUTAIRE MODES GESTION (LE) - (AUBY & RAYMUNDIE)

 
70.00 €


Code EAN 13 : 9782281123975



Moniteur
Juillet 2003
 
Le service public, qu'il soit considéré comme une institution ou une activité, est un des fondements de notre droit administratif. Même si la notion est ancienne, elle n'en demeure pas moins éminemment évolutive, dynamique, et par conséquent plus que jamais d'actualité, et au fond très jeune. C'est à cet exercice d'actualisation que se sont livrés les auteurs, Jean-François Auby et Olivier Raymundie, en déclinant le service public dans toute sa globalité et sa complexité, afin que le lecteur puisse disposer d'une présentation aussi exhaustive que possible de la notion.
S'appuyant sur les origines historiques du service public, et partant de ses crises, les auteurs reviennent sur la notion, tant au regard du droit français que du droit communautaire, démontrant en cela les évolutions majeures survenues ces dernières années, et donc la vitalité de la matière. Qu'il soit qualifié d'" universel " ou " à la française ", le service public tel qu'il est abordé dans cet ouvrage est enrichi de l'abondante jurisprudence intervenue en la matière, mais aussi des textes, des circulaires...
L'ouvrage revient également sur les thèmes fondamentaux comme la création et la suppression des services publics, leurs différentes catégories (industriels et commerciaux, administratifs, locaux et nationaux...), le pouvoir d'organisation des services publics, et ceux à qui ils sont d'abord destinés, les usagers.
Mais le service public s'organise, se gère. L'ouvrage analyse donc, à l'aune des réformes récentes, les modes de gestion en régie, le procédé de l'établissement public - local ou national -, de la société d'économie mixte ou de l'entreprise publique. Jean-François Auby et Olivier Raymundie consacrent également des développements au procédé de la délégation de service public, qui a connu tout au long de ces dernières années de profondes évolutions tant législatives que jurisprudentielles, mais aussi au procédé associatif comme outil de gestion de nombre de services. Le lecteur pourra enfin disposer d'une vision plus sectorielle puisque le présent ouvrage s'attache enfin, dans un souci d'exhaustivité, à présenter les spécificités des principaux services publics, qu'ils soient locaux ou nationaux (eau, déchets, télécommunications...).
Ces nombreux développements permettent à l'ensemble des praticiens du droit des services publics, aux enseignants, aux étudiants et aux juristes des collectivités publiques de disposer d'un traité qui, au-delà du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse des pratiques administratives.

Au sommaire
 
* La notion de service public
o Les approches d'une notion introuvable
o Les crises du service public
o La place du service public dans le droit français
o Le service public européen
* Le régime juridique du service public
o Problèmes généraux d'application
o La création des services publics
o Les catégories de services publics
o Le pouvoir d'organisation du service public
o Le droit du fonctionnement du service public
* La gestion des services publics
o La gestion en régie
o Le service public géré par un établissement public
o Les entreprises publiques
o La gestion associative des services publics
o Les délégations de service public
* Les grands services publics
o Les services publics nationaux
o Les services publics locaux
* Bibliographie
* Index
 
632 p., 19x26 cm
 
EAN 9782281123975

 
  Retour

Retour haut de page
librairiedumoniteur.com est un service du Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès - 75002 Paris © 2007 Groupe Moniteur
Site réalisé avec PowerBoutique - solution pour creer un site marchand