groupe moniteur
Newsletter
Recevoir la newsletter
archilecture lemoniteur.fr

voir un exemple
Je m'abonne
Je me désabonne
Informations pratiques
Les publications
du Groupe Moniteur

Actualité 
Contacts


Recherche
Accueil > JURIDIQUE > Droit de l’urbanisme > SITES ET SOLS POLLUES 2EME EDITION - (BOIVIN JEAN PIERRE DEFRADAS FREDERIC)


 
SITES ET SOLS POLLUES (JEAN-PIERRE BOIVIN & FREDERIC DEFRADAS)

 

Droit de l’urbanisme


SITES ET SOLS POLLUES 2EME EDITION - (BOIVIN JEAN PIERRE DEFRADAS FREDERIC)

 
59.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281129281
date de parution : 
2013-10-23
nbre de pages : 
331
format : 
24 X17 CM



Une synthèse de la nouvelle donne par les meilleurs spécialistes.
La politique nationale de gestion des sites et sols pollués mise en place prend en compte le lourd passé industriel de la France. Cette politique est axée autour de la prévention de la pollution des sites industriels, de la réhabilitation des sols en fonction de leur usage futur et de la conservation de la mémoire des pollutions résiduelles passées. Cet ouvrage expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Cette 2e édition, entièrement refondue, analyse les évolutions profondes qui ont récemment bouleversé la matière. L’ouvrage aborde ainsi l’action des pouvoirs publics en matière de traitement des sites et sols pollués. Il détaille les objectifs de la réhabilitation, présente les acteurs de cette réhabilitation et les règles applicables, la normalisation et la certification ayant notamment professionnalisé le secteur. La mise en place des études de sols, l’interprétation de l’état des milieux (IEM) et le plan de gestion (PG) nécessaires aux responsables de sites est ensuite évoquée. Le financement des opérations de réhabilitation est également exposé. Enfin, l’ouvrage retrace l’apport du juge judiciaire appelé à construire – autour d’un nouvel ordre public environnemental – un droit prétorien de la vente et de la location des sites pollués, puis explore les potentialités ouvertes par l’article L. 556-1 du Code de l’environnement. Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations…) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités. Cet ouvrage est également destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d’actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d’études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités.
SOMMAIRE
Les ambitions d’une politique renouvelée
La construction graduelle d’une politique des sites et sols pollués
La police des ICPE : cadre d’origine de la politique française des sites et sols pollués – L’ère des turbulences : la politique nationale en proie aux chassés-croisés des polices – L’annonce d’un second souffle de la politique nationale des sols pollués
Facteurs déclencheurs et objectifs de la réhabilitation
La remise en état dans le cadre de la police des installations classées : socle originel du droit des sites et sols pollués – La gestion des sources de pollution dans le cadre de la police des déchets : un outil indépendant et complémentaire de la police des installations classées – L’émergence d’une police des sites et sols pollués ? – Les hypothèses de remise en état dans le cadre de la police de l’eau – Les hypothèses de réparation des atteintes portées au domaine public – La remise en état dans le cadre des procédures collectives
Les acteurs et les règles de la réhabilitation
Les débiteurs de l’obligation de réhabilitation
Remise en état d’un site ICPE et changements d’usage ultérieurs – Le recours à une police « transverse » pour la gestion des déchets – Les projets de construction ou d’aménagement conduits au sein d’une zone de vigilance – La défaillance des débiteurs : l’ultime recours aux pouvoirs publics
Édiction des prescriptions et sanctions
Remise en état d’un site pollué dans le cadre de la police des ICPE – La mise en sécurité du site dans le cadre de la police des déchets – Mise en compatibilité d’un site pollué avec un nouvel usage
Organisation et gestion des chantiers de réhabilitation
La normalisation et la certification « sites et sols pollués » – L’organisation des chantiers de réhabilitation et la protection des travailleurs – La gestion des terres excavées
Les moyens financiers des opérations de réhabilitation
Les moyens financiers d’origine privée de la réhabilitation – Les moyens financiers d’origine publique de la réhabilitation
Vigilance et suivi des sites et sols pollués
Pérennisation des mesures de gestion appliquées sur le site ou autour du site
Les outils de droit public – Les outils de droit privé
Les outils d’urbanisme, instruments de vigilance et d’accompagnement de la réhabilitation
La prise en compte des sites et sols pollués dans les documents d’urbanisme locaux – Les précautions prises à l’occasion de la délivrance des autorisations d’aménager et de construire – Le renforcement envisagé des outils d’urbanisme : les zones de vigilance et l’attestation technique jointe à la demande de permis
Les transactions immobilières portant sur des terrains pollués
L’ordre public environnemental et le juge judiciaire – La location de terrains (potentiellement) pollués – La vente de terrains (dé)pollués – La gestion du risque environnemental dans les transactions immobilières

 
  Retour

Retour haut de page
librairiedumoniteur.com est un service du Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès - 75002 Paris © 2007 Groupe Moniteur
Site réalisé avec PowerBoutique - solution pour creer un site marchand