groupe moniteur
Newsletter
Recevoir la newsletter
archilecture lemoniteur.fr

voir un exemple
Je m'abonne
Je me désabonne
Informations pratiques
Les publications
du Groupe Moniteur

Actualité 
Contacts


Recherche
Accueil > JURIDIQUE > Droit de la construction > SOUS TRAITANCE DANS LA CONSTRUCTION - (SABLIER CARO ABBATUCCI)


 
LA SOUS-TRAITANCE DANS LA CONSTRUCTION (BERTRAND SABLIER, JOSEPH-EMMANUEL CARO, SEVERIN ABBATUCCI)

 

Droit de la construction


SOUS TRAITANCE DANS LA CONSTRUCTION - (SABLIER CARO ABBATUCCI)

 
55.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281128765
date de parution : 
2012-06-13
nbre de pages : 
400



L’ouvrage de référence sur les règles juridiques de la sous-traitance.

La bonne compréhension du droit de la sous-traitance s’avère incontournable pour éviter le risque de l’impayé. En effet, la loi du 31 décembre 1975, qui a notamment institué des garanties de paiement obligatoires au bénéfice exclusif des sous-traitants, est régulièrement impactée par une abondante jurisprudence et par des textes réglementaires ou professionnels qui en précisent les aspects essentiels. Ainsi, le CCAG-Travaux applicable depuis le 1er janvier 2010 organise les conditions d’intervention des sous-traitants en chaîne dans l’exécution des marchés publics. La sous-traitance des marchés publics a également été l’objet d’une importante instruction de la Direction générale des finances publiques publiée en 2010. Dans le secteur des marchés privés, la loi dite « LME » a bouleversé, en 2009, les règles de paiement entre professionnels et donc entre entreprises principales et sous-traitants. La Cour de cassation a qualifié la loi du 31 décembre 1975 de loi de police pour la construction immobilière, soumettant les entreprises étrangères aux obligations de cette loi. Intégrant ces évolutions, cette 7e édition de Sous-traitance dans la construction traite l’ensemble des questions liées à ce phénomène : la définition de l’opération de sous-traitance, les formalités d’acceptation et les modalités de paiement des sous-traitants, les contrats-type de sous-traitance, les questions de responsabilité et d’assurance, etc. Cet ouvrage s’adresse aux entrepreneurs, aux maîtres d’ouvrage, aux architectes, aux juristes d’entreprises ainsi qu’aux avocats et aux magistrats confrontés au quotidien à cette question.

SOMMAIRE :

Les dispositions de la loi du 31 décembre 1975

Une réalité économique : la sous-traitance
L’environnement économique
Quelques données statistiques
La dévolution des travaux et la sous-traitance
L’environnement institutionnel
L’environnement historique
L’analyse des dispositions générales (Titre I de la loi)
La définition de la sous-traitance
La délimitation de la sous-traitance
Les conditions d’acceptation et d’agrément des conditions de paiement
Le paiement direct (Titre II de la loi)
Le domaine du paiement direct
La nature juridique du paiement direct
Les conditions du paiement direct
L’application du paiement direct
Les sanctions de la sous-traitance irrégulière
Les garanties de paiement et l’action directe (Titre III de la loi)
Le domaine d’application
L’autorisation de sous-traiter
Les garanties de paiement principales
La garantie subsidiaire : l’action directe
Les contrats de sous-traitance
La pratique des contrats de sous-traitance
Les relations précontractuelles
Les contrats de sous-traitance
La sous-traitance internationale
La retenue de garantie et les cautions de substitution
Le compte prorata
L’exécution des travaux : prix et délais
La responsabilité et l’assurance du sous-traitant
Le règlement des contestations
Conseils pratiques et lettres types
Liste des modèles de lettres et actes types
La garantie de paiement et sa mise en œuvre
Les clauses contractuelles

 
  Retour

Retour haut de page
librairiedumoniteur.com est un service du Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès - 75002 Paris © 2007 Groupe Moniteur
Site réalisé avec PowerBoutique - solution pour creer un site marchand