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Accueil > TECHNIQUES > Energies renouvelables > TRAITE DE DROIT DES ENERGIES RENOUVELABLES - (LE BAUT FERRARESE & MICHALLET)


 
TRAITE DES ENERGIES RENOUVELABLES ( LE BAUT FERRARESE BERNADETTE )

 

Energies renouvelables


TRAITE DE DROIT DES ENERGIES RENOUVELABLES - (LE BAUT FERRARESE & MICHALLET)

 
90.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281128390
date de parution :
2012-12-05
nbre de pages :
692
format :
25 x17 cm



L’ensemble des règles de droit applicables aux énergies renouvelables.
Les textes en matière d’énergie renouvelable ont été multipliés depuis la loi Pope, jusqu’aux lois Grenelle I et II, suivies de nombreux décrets pour leur application. Ils ont également apporté de nombreuses innovations, l’Union européenne a imposé de nouvelles contraintes et la jurisprudence est désormais abondante. En outre, l’accès à cette réglementation n’est pas facilité en raison du caractère évolutif de ce droit, de sa transversalité et de son instabilité. Le Traité de droit des énergies renouvelables offre une expertise juridique de chaque type d’énergie : énergies éolienne, solaire, hydraulique, biomasse, etc. Il analyse leur statut juridique, les règles applicables au droit du sol, de l’habitat et de l’environnement visant à encadrer leur exploitation, les aides publiques, les différentes taxations, quotas et actions sur l’offre et la demande. Par son amplitude d’analyse, l’ouvrage traite de toutes les disciplines du droit : droit privé, droit public, droit fiscal, droit international, droit européen, etc.. Outil indispensable pour les spécialistes de l’énergie et les juristes, cet ouvrage s’adresse tant aux avocats, conseils juridiques, et enseignants qu’aux décideurs publics qui y trouveront toutes les données juridiques destinées à orienter leurs décisions.
SOMMAIRE
Partie préliminaire
La pérennité des énergies renouvelables
La renouvelabilité de la ressource comme critère
La pérennité comme qualité
L’intérêt écologique des énergies renouvelables
L’écobilan des énergies renouvelables au regard de l’émission des gaz à effet de serre
L’écobilan des énergies renouvelables en dehors du problème des gaz à effet de serre
L’intérêt économique des énergies renouvelables
Les enjeux macroéconomiques des énergies renouvelables
Les enjeux micro-économiques des énergies renouvelables
Les énergies renouvelables, une alternative aux énergies traditionnelles ?
La sécurité des énergies renouvelables
Le coût des énergies renouvelables
Quel droit pour les énergies renouvelables ?
Le droit des sources d’énergie renouvelables
Le statut juridique de la ressource
Les ressources en libre accès
Les ressources dont l’usage est attribué
Le cadre juridique général de l’exploitation des sources d’énergie renouvelables
Le droit d’exploiter les sources d’énergie renouvelables
Les conditions d’exercice de l’exploitation des sources d’énergie renouvelables
L’exploitation des énergies renouvelables en droit du sol et de l’habitat
La planification de l’usage du sol et l’exploitation des sources d’énergie renouvelables
Les règles d’urbanisme applicables aux installations d’exploitation des sources d’énergie renouvelables
Les autorisations d’urbanisme nécessaires pour exploiter les sources d’énergie renouvelables
Les règles incitant à l’utilisation d’énergie renouvelable dans l’habitat
L’exploitation des énergies renouvelables en droit de l’environnement
La réglementation environnementale commune à toute production d’énergie renouvelable
La réglementation environnementale propre à chaque production d’énergie renouvelable
Le droit du marché des énergies renouvelables
Le cadre général du soutien public aux énergies renouvelables
Le soutien public aux énergies renouvelables dans un contexte de libre marché
Le soutien aux énergies renouvelables par les politiques publiques
La planification du développement des énergies renouvelables
Les quotas
Les plans
L’action sur l’offre en énergie renouvelable
L’organisation de la production d’énergie renouvelable par les pouvoirs publics
Les aides publiques à la production d’énergie renouvelable
L’action sur la demande en énergie renouvelable
L’obligation d’achat de l’énergie renouvelable
L’incitation à l’achat d’énergie renouvelable


 
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