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Accueil > JURIDIQUE > Immobilier > TRAITE DE L'EVALUATION DES BIENS 12EME EDITION - (HUYGHE MICHEL)


 
TRAITE DE L’EVALUATION DES BIENS (MICHEL HUYGHE)

 

Immobilier


TRAITE DE L'EVALUATION DES BIENS 12EME EDITION - (HUYGHE MICHEL)

 
97.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281128857
date de parution : 
2012-09-26
nbre de pages : 
430
format : 
17 x 25 cm



L’ouvrage de référence sur l’appréciation de la valeur.
La valeur d’un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans les déclarations pour l’assiette de l’ISF. Ainsi, tout propriétaire d’un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu’il s’agisse d’un logement, d’un immeuble bâti, d’un terrain à bâtir ou agricole, d’un fonds de commerce ou de parts ou titres de sociétés. Le Traité de l’évaluation des biens, ouvrage de référence depuis plus de 20 ans, traite de l’appréciation de la valeur des différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l’ensemble des règles techniques et juridiques applicables en distinguant clairement les principes qui s'appliquent seulement en matière d'expropriation. Cette douzième édition, totalement refondue et à jour des dernières réformes législatives (étude d’impact, expropriation, etc.), reprend en huit grandes parties l’ensemble des différents biens évaluables et les procédures juridiques et techniques qui leur sont applicables. La neuvième partie comporte des annexes qui permettent d’éclairer les diverses procédures et le processus d’estimation des biens selon leur nature juridique. Cet ouvrage se destine à l’ensemble des praticiens du droit de l’urbanisme tels les architectes, les urbanistes, les entreprises de construction et les aménageurs. Il vise également un public de juristes avertis comme les notaires, les avocats et les magistrats de l’ordre judiciaire et administratif.

SOMMAIRE
Analyses et commentaires
La valeur vénale
Définition des surfaces
Évaluation des terrains à bâtir
L’évaluation des baux emphythéotiques et à construction
Évaluation des terrains de culture et des forêts
Évaluation des immeubles bâtis
L’évaluation des fonds de commerce
Les indemnités d’expropriation
Annexes
Le marché foncier rural en 2011
Les bases de données de l’immobilier
Transmission aux propriétaires faisant l’objet d’une procédure d’expropriation des éléments d’information au sujet des valeurs foncières
Le service « demande de valeurs foncières »
Montant de 1 € placé à la fin de chaque année après un nombre d’années donné
Somme à payer à la fin de chaque année pour amortir en un temps donné un capital de 1 €
Valeur actuelle d’un capital de 1 € à recevoir après un nombre d’années donné


 
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