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Accueil > JURIDIQUE > Droit de la construction > TRAITE DE LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS 7EME EDITION - (CASTON ALBERT)


 
TRAITE DE LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS

 

Droit de la construction


TRAITE DE LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS 7EME EDITION - (CASTON ALBERT)

 
97.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281129236
date de parution : 
2013-09-04
nbre de pages : 
917
format : 
17 x 25 cm



Une analyse détaillée et exhaustive de la responsabilité des constructeurs.
La réforme des prescriptions, apportée par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, a bouleversé le régime de la responsabilité des constructeurs notamment pour ce qui concerne les délais et leur interruption. Ces questions sont rendues encore plus sensibles, compte tenu de l’importance des enjeux financiers de tout litige de construction. Par ailleurs, le Grenelle II de l’environnement suscite d’autres inquiétantes interrogations, notamment sur la question de l’atteinte à la destination, au regard des nouvelles exigences de performance énergétique. Cette septième édition de La Responsabilité des constructeurs − enrichie, refondue et largement augmentée − définit la nature et l’étendue des multiples responsabilités des constructeurs, pour permettre de saisir et maîtriser la diversité de leurs régimes d’application. À cet effet, l’ouvrage aborde successivement, en six parties, la responsabilité avant réception, la réception des travaux, les responsabilités des constructeurs après réception, les responsabilités délictuelles des constructeurs, le droit européen et les pièges du règlement des litiges. Cet ouvrage apporte ainsi, pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes − dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes − et de la jurisprudence qui les interprète, apportant la synthèse claire d'une matière où, plus que dans toute autre, textes et jurisprudence s'enchevêtrent et se répondent. Considéré depuis longtemps comme publication doctrinale de référence, ce livre persiste à proposer, encore plus avec cette septième édition, à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilité des constructeurs. L’ouvrage est également riche d’observations et de recommandations utiles aux praticiens. Ce livre s’adresse aussi bien aux maîtres d'ouvrage (public ou privé), architectes, contrôleurs techniques, entrepreneurs, sous-traitants, fabricants qu’aux promoteurs ou constructeurs de maison individuelle, experts et assureurs, mais aussi aux juristes praticiens et aux avocats.
SOMMAIRE
Introduction
Origines
Principaux concepts contractuels
Principaux concepts du contrat d’entreprise de construction et évolution
Les responsabilités avant réception
Régime de la responsabilité contractuelle de droit commun
La responsabilité contractuelle de droit commun du maître d’œuvre
La responsabilité contractuelle de droit commun de l’entrepreneur
Incidence du fait du maître de l’ouvrage sur la responsabilité de droit commun des locateurs d’ouvrage
L’inexécution des conditions du contrat
La garde, les risques et la propriété
La réception des travaux
Sources du droit de la réception
Nature juridique de la réception
Conditions de forme de la réception
Conditions de fond de la réception
Effet exonératoire de la réception pour les vices et non-conformités apparents
L’ouverture des délais des responsabilités des articles 1792 et suivants, 1792-4-1 et 1792-4-2
Les paiements
Responsabilités des constructeurs après réception
Nature juridique et domaine d’application des responsabilités contractuelle de droit commun, décennale et biennale
La garantie de parfait achèvement
La responsabilité biennale et décennale
La réparation du préjudice né de la violation des règles de l’art
Responsabilité contractuelle après réception
Responsabilités délictuelles des constructeurs
L’action délictuelle des tiers à l’acte de construction
L’action délictuelle des participants à l’acte de construction
Droit européen
Échec des tentatives d’harmonisation européenne des régimes de responsabilités et de garanties dans le secteur de la construction
Pallier l’absence d’harmonisation par la levée des obstacles à la libre circulation des services
Incertitudes et inquiétudes nées du règlement « Rome I »
Les pièges du règlement des litiges
Marchés privés – Marchés publics
Pièges de la procédure civile
Pièges de la procédure administrative
Pièges de l’expertise judiciaire

 
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