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Accueil > JURIDIQUE > Immobilier > TRAITE DES BAUX COMMERCIAUX 5EME EDITION - (BLATTER JEAN PIERRE)


 
TRAITE DES BAUX COMMERCIAUX (BLATTER J.P.)

 

Immobilier


TRAITE DES BAUX COMMERCIAUX 5EME EDITION - (BLATTER JEAN PIERRE)

 
90.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281128840
date de parution :
2012-06-27
nbre de pages :
812
format :
25 x 17 cm



Maîtriser toutes les évolutions du droit des baux commerciaux.
La cinquième édition du Traité des baux commerciaux s’imposait compte tenu des modifications importantes apportées au statut notamment par les lois du 4 août 2008 et du 22 mars 2012, de la création de nouveaux indices de référence et des apports incessants de la jurisprudence, qui ont justifié la refonte de l’ouvrage. En outre, les conditions économiques de ces dernières années ont fait apparaître des questions juridiques inédites qu’il a fallu résoudre. Considérée comme publication doctrinale de référence, le Traité des baux commerciaux propose à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects du droit des baux commerciaux. L’ouvrage est également riche d’observations et de recommandations utiles aux praticiens. Le Traité des baux commerciaux expose l’ensemble du régime juridique applicable aux locations d’immeubles à usage commercial, industriel et artisanal ou désormais professionnel. Par ailleurs sont traitées les diverses questions nées des situations juridiques, économiques et commerciales non spécifiquement réglées par le statut, telles que l’adoption volontaire du régime des baux commerciaux ou du renouvellement des baux dérogatoires. Enfin, dans les annexes particulièrement étoffées, les nombreux modèles d’actes, éprouvés par leur utilisation quotidienne, permettent la mise en œuvre des règles de droit régissant la matière. Le Traité des baux commerciaux s’adresse à tous ceux, universitaires, étudiants, notamment de troisième cycle et d’écoles supérieures de l’immobilier, bailleurs et locataires, professionnels du droit et de la gestion, qui doivent procéder à l’étude, à l’analyse et à l’application des contrats de location de locaux commerciaux, comme à ceux qui ont à régler les conflits auxquels ils donnent naissance.

SOMMAIRE
Aspects généraux du régime des baux commerciaux
Régime français et droit européen
Statut des baux commerciaux : analyse et commentaire
Champ d’application du statut des baux commerciaux
Observations générales sur la formation et l’objet du contrat
Domaine principal du statut des baux commerciaux
Domaine par extension
Domaine par analogie
Domaine par adoption : l’extension volontaire du statut et ses conséquences
Caractère d’ordre public du statut et conséquences
Durée et fin du contrat
Durée du contrat
Fin du bail
Bail commercial et procédures collectives
Conséquences générales de la règle de la suspension des poursuites
Continuation des contrats en cours
Dispositions particulières aux baux des immeubles donnés à bail au débiteur et affectés à l’activité de l’entreprise
Dispositions propres à la liquidation judiciaire
Dispositions relatives à la cession
Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires du bailleur
Droit au renouvellement
Naissance et mise en œuvre du droit au renouvellement
Conditions de nationalité
Conditions de propriété et d’exploitation du fonds
Condition d’immatriculation
Date d’appréciation des conditions
Rapports contractuels
Loyer et accessoires
Obligations spécifiques des parties au bail commercial
Obligation générale de bonne foi et de loyauté
Fixation du loyer du bail révisé et renouvelé
Éléments de la valeur locative
Évolution du loyer pendant le cours du contrat
Détermination du loyer lors du renouvellement du bail
Procédure de fixation du loyer et conséquences
Compétence
Procédure
Suites de la procédure
Fixation du loyer par des modalités non étatiques
Refus de renouvellement
Refus de renouvellement avec paiement de l’indemnité d’éviction
Détermination de l’indemnité d’éviction
Paiement de l’indemnité d’éviction et maintien dans les lieux
Refus de renouvellement sans indemnité d’éviction
Droit de repentir
Cession et sous-location
Cession du droit au bail
Sous-location
Destination et déspécialisation
Observations particulières
Déspécialisation partielle
Déspécialisation plénière
Régimes particuliers
Règles de compétence et de prescription
Règles de compétence juridictionnelle
Prescription et forclusion
Dispositions particulières aux collectivités territoriales d’outre-mer
Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
Dispositions spécifiques à Mayotte
Dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie
Dispositions spécifiques à la Polynésie française
Dispositions spécifiques aux îles Wallis et Futuna
Annexes
Textes officiels

 
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