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Accueil > JURIDIQUE > Droit de l’urbanisme > ZAC 2E EDITION (LA) - (.)


 
ZAC 2E EDITION (LA) - (.)

 

Droit de l’urbanisme


ZAC 2E EDITION (LA) - (.)

 
42.00 €


Code EAN 13 : 9782281126181



Moniteur
2 ème édition
Octobre 2008
 
La description détaillée de toutes les étapes de la réalisation d’une ZAC.
Opération d’aménagement et d’équipement d’initiative publique, la ZAC représente également un mode de production de terrains à construire viabilisés. Elle constitue un outil majeur du droit de l’urbanisme, dont l’objectif principal est de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés. Cette deuxième édition présente toutes les étapes d’une ZAC, de sa création, de sa réalisation, mais aussi de la commercialisation des travaux, en tenant compte des nouveaux éléments législatifs et réglementaires intervenus. L’ouvrage traite également l’aspect contentieux attenant au régime juridique de la ZAC, en y intégrant les évolutions jurisprudentielles les plus récentes. Ouvrage de référence pour des milliers de professionnels, La ZAC est un ouvrage précis et opérationnel, enrichi de remarques et de conseils pratiques, issus de l’expérience unique de ses auteurs. Il s'adresse à tous les acteurs de l'urbanisme, aménageurs, responsables de collectivités territoriales en leur proposant la première analyse pratique et opérationnelle de la ZAC et des procédures qui s'y rattachent.
Extrait du sommaire
Articulation des ZAC avec les documents locaux d’urbanisme
Création et dossier de réalisation de la ZAC
Mode de réalisation des ZAC et leur financement
Financement de l’aménagement
Maîtrise foncière du périmètre opérationnel
Commercialisation des terrains et les travaux
Évolution de la ZAC en cours d’opération
Contentieux

300 p., 16x26 cm

EAN 9782281126181

 
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