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COMPRENDRE SIMPLEMENT LE DROIT D'URBANISME - (GOUJON YVES)

COMPRENDRE SIMPLEMENT LE DROIT D'URBANISME - (GOUJON YVES)

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L'ouvrage présente les différentes procédures applicables aux autorisations d'urbanisme : composition des dossiers, instructions des demandes, exécution et contrôle des travaux.
EDITIONS LE MONITEUR
2016
42,00 €
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Réforme après réforme, le droit de l'urbanisme s'est complexifié ; les textes se sont succédés, enrichissant un code qui accueille aujourd'hui plus de 2 000 articles. Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques et suivant la structure du code, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre facilement les éléments majeurs du droit encadrant l'aménagement du territoire et l'occupation des sols : principes nationaux d'aménagement de l'espace, documents locaux de planification (PLU, SCoT), outils d'aménagement (droits de préemption, ZAC, financement, etc.), régime des autorisations et déclarations applicables pour tous types de travaux (sur constructions nouvelles ou existantes), etc. De nombreux schémas et tableaux illustrent et explicitent les procédures et les termes les plus techniques afin de faciliter la compréhension des règles applicables. Dans ce contexte difficile et complexe, Comprendre simplement le droit de l'urbanisme présente une analyse complète et claire permettant : - de maîtriser les rouages de la planification pour parvenir à un aménagement de l'espace public et privé cohérent, harmonieux et durable ; - d'identifier les outils réglementaires et opérationnels dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leur politique locale d'aménagement ; - de maîtriser et respecter les règles d'occupation des sols.