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Accueil > JURIDIQUE > Marchés publics > COMPRENDRE SIMPLEMENT LES MARCHES PUBLICS - (BAECKE, PIERRE DE)


 
COMPRENDRE SIMPLEMENT LES MARCHES PUBLICS (P. DE BAECKE)

 

Marchés publics


COMPRENDRE SIMPLEMENT LES MARCHES PUBLICS - (BAECKE, PIERRE DE)

 
45.00 € 
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281133806
date de parution : 
06/11/2019
éditeur : 
le Moniteur
langues : 
Français
format : 
24 x 24 cm
nbre de pages : 
466



3e édition :à jour du Code de la commande publique

Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu’elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes – pouvoirs  adjudicateurs, entités adjudicatrices – qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation − seuils, publicité, commissions d’appel d’offres, délais −, etc. Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en œuvre peuvent dérouter les professionnels qui doivent s’y conformer.

Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux.

Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d’attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et pièges à éviter lors de la mise en œuvre des contrats.

Enfin, les tableaux de correspondance entre la réglementation issue du Code de 2006, les textes de 2015-2016 et le nouveau Code de la commande publique permettent de retrouver ses repères.


 
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