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Comprendre simplement les marchés publics - (Baecke, Pierre de)

Comprendre simplement les marchés publics - (Baecke, Pierre de)

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Destiné aux professionnels qui n'ont pas nécessairement de connaissances juridiques, cet ouvrage éclaire la réglementation des marchés publics. Au moyen de fiches, l'auteur suit, étape par étape, la procédure d'un marché public, de ses préparatifs, permettant d'en anticiper les risques, jusqu'à son exécution. A jour du code de la commande publique 2019.
Le Moniteur
2019
45,00 €
0g

3e édition :à jour du Code de la commande publique

Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes - pouvoirs  adjudicateurs, entités adjudicatrices - qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation − seuils, publicité, commissions d'appel d'offres, délais −, etc. Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en œuvre peuvent dérouter les professionnels qui doivent s'y conformer.

Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux.

Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d'attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et pièges à éviter lors de la mise en œuvre des contrats.

Enfin, les tableaux de correspondance entre la réglementation issue du Code de 2006, les textes de 2015-2016 et le nouveau Code de la commande publique permettent de retrouver ses repères.