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CONTRATS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - (CABINET GB2A)

CONTRATS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - (CABINET GB2A)

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OUTILS JURIDIQUES ET SOLUTIONS DE FINANCEMENT

EDITIONS LE MONITEUR
2013

55,00 €
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L'outil pour atteindre les objectifs de réduction des dépenses avant 2020

Institué par la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (dite « loi Grenelle I »), le contrat de performance énergétique (CPE) est un partenariat entre un maître d'ouvrage et un opérateur qui organise la mise en œuvre d'un objectif d'efficacité énergétique. Cette loi impose que les bâtiments publics réduisent de 40 % leurs consommations énergétiques d'ici 2020. Cet ouvrage présente et décrypte la conception, le financement et la mise en œuvre des contrats de performance énergétique. Ainsi :
− il analyse la fixation des objectifs d'amélioration de performance énergétique et l'évaluation économique de leur réalisation ;
− il propose des solutions de financement adaptées et une méthodologie pour déterminer le contrat le plus adéquat (marché public, partenariat public-privé, bail emphytéotique), en fonction des objectifs de performance énergétique fixés et des contraintes de chaque opération ;
− il fournit 2 études de cas − un marché public de performance énergétique et un contrat de partenariat de performance énergétique − et offre un retour d'expérience afin de cerner les enjeux et les contraintes liés à l'organisation et à la gestion d'un contrat.
De nombreux schémas et tableaux permettent une compréhension rapide des montages financiers et des différents calculs de coût et d'économie. Cet ouvrage s'adresse aux responsables de marchés publics, juristes des collectivités, chefs de services, responsables des services techniques qui trouveront dans cet ouvrage les clés pour élaborer, proposer ou suivre la mise en œuvre d'un CPE.


SOMMAIRE
Modéliser et financer son projet d'efficacité énergétique
Fixation des objectifs d'amélioration de la performance énergétique
État des lieux du patrimoine et bilan énergétique - Identification des sites potentiels - Audit énergétique ou diagnostic détaillé - Actions d'amélioration de la performance énergétique - Niveau d'économies d'énergie attendues -
Évaluer les conditions économiques de réalisation
Taux de rentabilité des actions engagées - Variables impactant la rentabilité des investissements - Capacité d'investissement de la collectivité
Sécuriser et définir son montage juridique
Les montages juridiques avec maîtrise d'ouvrage privée
Le Bail emphytéotique administratif (BEA) dit « de valorisation » - Le contrat de partenariat de performance énergétique (CPPE)
Les montages juridiques avec maîtrise d'ouvrage publique
Cartographie générale - Les montages insécurisés - Les montages sécurisés
Les montages juridiques avec maîtrise d'ouvrage déléguée et création d'une société de tiers-investissement
Présentation d'un projet de tiers-investissement - Montages en société : le partenariat public-privé institutionnalisé - Montages contractuels
Mise en œuvre du CPE
Le contrat de partenariat
Les aspects techniques - Le montage juridique - Le montage financier
Le marché public