Ce guide méthodologique est né de la richesse des expériences des membres de l'AFEX sur les contrats internationaux. Issu d'échanges entre architectes, ingénieurs et avocats spécialisés, il a été conçu pour aider les architectes et autres maîtres d'œuvre dans leurs négociations contractuelles avec un client étranger. Cette "boite à outils" recense en dix entrées les points incontournables de tout contrat.
Textes en Français / Anglais
SOMMAIRE
Parties au contrat
Objet de l'opération
Cadre du contrat
Prestation de services
Cadre et modalités d'exécution des prestations
Droits et obligations réciproques
Rémunérations
Responsabilités et assurances
Droit d'auteur et protection de l'œuvre
Suspension, résiliation et litiges
Annexes