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Accueil > JURIDIQUE > Marchés publics > DECRYPTER LES REGLES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ISSUES LOI MOP - (SITRUK & ROMON)


 
DECRYPTER LES REGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE ISSUES DE LA LOI MOP

 

Marchés publics


DECRYPTER LES REGLES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ISSUES LOI MOP - (SITRUK & ROMON)

 
49.00 € 


Code EAN 13 : 9782281129809
date de parution : 
25/09/2019
éditeur : 
Le Moniteur
langues : 
Français
format : 
24 x 17 cm
nbre de pages : 
324



Sécuriser les relations entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre privée

 

Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les missions et responsabilités des principaux intervenants : le maître d’ouvrage public et le maître d’œuvre privé.

Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables aux relations entre les différents protagonistes : champ d’application de ces dispositions, rôles des différents acteurs (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, prestataires, etc.), particularités des marchés de maîtrise d’œuvre (pièces constitutives, clauses, modes de passation etc.), responsabilité civile de la maîtrise d’œuvre, relations spécifiques dans le cadre des marchés publics globaux (marchés de conception-réalisation, marchés de performance).

De nombreux schémas, tableaux, extraits de CCTP illustrent et explicitent les règles applicables.

Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant :

  • de maîtriser toutes les missions dévolues à la maîtrise d’œuvre grâce à des modèles de CCTP ;
  • de déterminer précisément le contenu des marchés de maîtrise d’œuvre grâce à des conseils pratiques et des exemples de clauses.

 
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