Disponible à partir du 21 octobre 2015
Les diagnostics immobiliers sont obligatoires aussi bien lors d'une
transaction immobilière - en cas de vente ou de location d'un bien -
qu'avant la réalisation de travaux ou la démolition d'un bâtiment ; ils
visent à dresser le bilan de l'état de la construction : niveau de
performance énergétique, conformité de l'installation électrique ou de
gaz, présence de plomb ou d'amiante, infestation de termites, etc. Ils
sont indispensables pour assurer la sécurité des personnes et des biens,
le manquement à l'une des obligations ou procédures pouvant entraîner
la responsabilité pénale des intervenants.
Ce mémento, riche en
tableaux synoptiques, schémas d'ensemble ou de détail, présente les
diagnostics sous forme de fiches qui s'organisent toutes selon la même
structure :
- présentation des exigences réglementaires et normatives associées ;
- caractéristiques principales (date d'entrée en vigueur, durée de
validité, objectifs, biens concernés, profil du diagnostiqueur, etc.) ;
- mise en œuvre du diagnostic, avec spécification des moyens et outils
techniques à utiliser, et modalités d'établissement du rapport ;
- rappel des risques encourus en cas de non-conformité du bâtiment et/ou de l'absence de rapport dans le DDT.
Cet
ouvrage au format pratique, facile à transporter et à consulter,
constitue une synthèse indispensable pour les techniciens et ingénieurs
des bureaux de contrôle et des bureaux d'études, maîtres d'œuvre et
architectes concernés par les dispositions applicables en matière de
constats, états ou diagnostics réglementaires. Les propriétaires,
locataires, agents immobiliers et gestionnaires de patrimoine pourront
maîtriser les règles obligatoires à respecter et éviter ainsi tout
risque de contentieux.
Les plus de l'ouvrage :
• Une guide pratique pour maîtriser les
obligations, procédures, modalités d'application en matière de
diagnostics
• Chaque diagnostic fait l'objet d'un chapitre indépendant (performance énergétique, amiante, plomb etc...)
• De nombreux modèles de formulaires à remplir par le diagnostiqueur
Pour qui ? :
Cet ouvrage s'adresse aux :
- Techniciens et ingénieurs des bureaux de contrôle et des bureaux d'études,
- Maîtres d'œuvre et architectes,
- Propriétaires, locataires, agents immobiliers et gestionnaires de patrimoine.
