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Accueil > JURIDIQUE > Droit de l’urbanisme

Droit de l’urbanisme



22 article(s)
 
Nom article     
DROIT DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT / 2019
83.00 € 

DROIT DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT / 2019


Chroniques du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue.

LE MONITEUR
2019


MENER UNE OPERATION D'AMENAGEMENT - (SEVINO ALDO)
59.00 € 

MENER UNE OPERATION D'AMENAGEMENT - (SEVINO ALDO)


Des fiches pratiques pour connaître toutes les étapes d'une opération d'aménagement, depuis les vérifications préliminaires jusqu'aux bilans financiers afin d'en maîtriser les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers. Avec des documents pratiques personnalisables et des schémas récapitulatifs.
Le Moniteur
2019


PARMIS DE CONSTRUIRE ET AUTORISATIONS D'URBANISME - (LACHAUT DANA VIRGINIE)
55.00 € 

PARMIS DE CONSTRUIRE ET AUTORISATIONS D'URBANISME - (LACHAUT DANA VIRGINIE)


Des questions-réponses à l'attention des collectivités locales et des praticiens de l'urbanisme. A jour des réformes intervenues depuis 2015, de la dématérialisation des demandes d'autorisation et de la réforme du contentieux par la loi Elan 2018.
Virginie Lachaut-Dana
le Moniteur
2019


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LA CONCESSION D'AMENAGEMENT ET SES ALTERNATIVES - (DEBOUVERIE, JACQUES)
55.00 € 

LA CONCESSION D'AMENAGEMENT ET SES ALTERNATIVES - (DEBOUVERIE, JACQUES)


Cet outil méthodologique décrit les étapes clés de l'opération d'aménagement et livre des conseils pratiques pour déléguer un projet urbain dans le respect de la réglementation.

ÉDITIONS LE MONITEUR
2019


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LE PLU(I) - (HERCE STEVE)
55.00 € 

LE PLU(I) - (HERCE STEVE)


Présentation des règles applicables au PLU, sa place dans la hiérarchie des normes, ses liens avec les autres documents d'urbanisme, son contenu, son élaboration, son évolution et son contentieux tenant compte des décisions du Conseil d'Etat. Avec des conseils pratiques, des commentaires et la jurisprudence décryptée. A jour de la loi ALUR et de ses textes d'application.
EDITIONS LE MONITEUR
2017


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TRAITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - (BAILLON NATHALIE)
80.00 € 

TRAITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - (BAILLON NATHALIE)


Les procédures relatives à la demande du permis de construire, de la demande aux risques de sanctions administratives, en passant par la responsabilité pénale et civile du constructeur.
Editions le Moniteur
2017


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REALISER UNE ZAC - (BASSETTI PHILIPPE)
55.00 € 

REALISER UNE ZAC - (BASSETTI PHILIPPE)


Editions Le Moniteur
3ème édition

Auteurs : Jean-Yves Martin & Patrice Vivier & Philippe Bassetti

Une présentation des zones d'aménagement concerté, un outil de mise en œuvre du projet communal d'aménagement et de développement durable. Ce document décrit le processus de création de terrains viabilisés et expose l'aspect contentieux lié à la ZAC. A jour des lois Grenelle 2 et Alur.


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L'URBANISME COMMERCIAL - (BOULLE BERTRAND)
69.00 € 

L'URBANISME COMMERCIAL - (BOULLE BERTRAND)


PLANIFICATION - AEC - COMMISSIONS D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

La référence indispensable pour présenter un dossier d'autorisation d'implantation commerciale en toute sécurité juridique.

EDITIONS LE MONITEUR
2016 - 2e EDITION




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CODE PRATIQUE DE LA VOIRIE - (DUPUIS PHILIPPE & BAUDE LUC)
59.00 € 

CODE PRATIQUE DE LA VOIRIE - (DUPUIS PHILIPPE & BAUDE LUC)


Le code réglemente l'ensemble des voies de circulation, leurs dépendances, leur délimitation, leur occupation par les divers réseaux, les droits et obligations des riverains, etc.

EDITIONS LE MONITEUR
2016



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DROIT DE LA VILLE / DU FONCTIONNEMENT JURIDIQUE DES VILLES AU DROIT A LA VILLE - (AUBY JEAN-BERNARD)
39.00 € 

DROIT DE LA VILLE / DU FONCTIONNEMENT JURIDIQUE DES VILLES AU DROIT A LA VILLE - (AUBY JEAN-BERNARD)


Cet ouvrage présente une synthèse des fonctionnements institutionnel et juridique des villes.

LEXISNEXIS
2016


COMPRENDRE SIMPLEMENT LE DROIT D'URBANISME - (GOUJON YVES)
42.00 € 

COMPRENDRE SIMPLEMENT LE DROIT D'URBANISME - (GOUJON YVES)


L'ouvrage présente les différentes procédures applicables aux autorisations d'urbanisme : composition des dossiers, instructions des demandes, exécution et contrôle des travaux.
EDITIONS LE MONITEUR
2016


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MAITRISER LE FONCIER - (RIVOIRE BARBARA)
49.00 € 

MAITRISER LE FONCIER - (RIVOIRE BARBARA)


Présentation des enjeux de la maîtrise foncière, de ses acteurs, de ses objectifs et de ses différents outils : baux emphytéotiques et baux à construction, cessions amiables, emplacement réservés, droits de préemption et expropriation.
EDITIONS LE MONITEUR
2016


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INITIATION AU MONTAGE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT - (GENESTE STANLEY)
69.00 € 

INITIATION AU MONTAGE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT - (GENESTE STANLEY)


Sous forme de fiches pratiques, cet ouvrage présente les différentes phases d'une opération d'aménagement urbain, de l'initiative jusqu'à son achèvement. La méthode est conçue pour être adaptable à tout type d'opération : extension urbaine, renouvellement, habitat, activités. Avec des schémas et des exemples d'opérations réussies.
 LE MONITEUR
2016


REPENSER LA PROPRIETE DES ALTERNATIVES POUR HABITER - (DENEFLE SYLVETTE)
17.00 € 

REPENSER LA PROPRIETE DES ALTERNATIVES POUR HABITER - (DENEFLE SYLVETTE)


 
Etude des évolutions récentes du rapport à la propriété du logement. Des particuliers, des collectifs, des groupes d'habitants cherchent à vivre et habiter autrement, s'inscrire dans des logiques de partage et de solidarité. Analyse les adaptations du droit de propriété et de copropriété, le lien de la propriété et du vieillissement, les notions de propriété d'usage et de propriété collective.
PUR
2016
 
 


REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES DANS LES BATIMENTS TERTIAIRES ET LES PETITS ETABLISSEMENTS
65.00 € 

REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES DANS LES BATIMENTS TERTIAIRES ET LES PETITS ETABLISSEMENTS


Une présentation de la réglementation s'appliquant aux installations classées pour la protection de l'environnement ou ICPE, implantés dans ou à proximité d'immeubles tertiaires, ainsi que des arrêtés les concernant, classés par rubrique et par type de procédure.
EDITIONS LE MONITEUR
2014


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TRAITE DE DROIT DES ENQUETES PUBLIQUES 2EME EDITION - (HELIN JEAN CLAUDE HOSTIOU RENE)
84.00 € 

TRAITE DE DROIT DES ENQUETES PUBLIQUES 2EME EDITION - (HELIN JEAN CLAUDE HOSTIOU RENE)


Du statut du commissaire enquêteur au déroulement de l'enquête, de son contrôle aux problèmes de responsabilité, un ouvrage pratique rédigé à la lumière d'une abondante documentation jurisprudentielle.
EDITIONS LE MONITEUR
2014


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SITES ET SOLS POLLUES 2EME EDITION - (BOIVIN JEAN PIERRE DEFRADAS FREDERIC)
59.00 € 

SITES ET SOLS POLLUES 2EME EDITION - (BOIVIN JEAN PIERRE DEFRADAS FREDERIC)


L'ouvrage présente les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites pollués, les acteurs concernés, les règles attachées à la réhabilitation, ainsi que les mesures de vigilance et de suivi des sites.
EDITIONS DU MONITEUR
2013


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SECURISER LES DOCUMENTS D'URBANISME
46.00 € 

SECURISER LES DOCUMENTS D'URBANISME


Présentation d'une méthode permettant d'intégrer à tout projet d'aménagement de l'espace urbain (quartier, commune, territoire) une dimension de protection de l'environnement en parallèle des besoins économiques, sociaux et culturels inhérents à ce type de chantiers. Complété des modèles de formulaires d'évaluation du PLU (plan local d'urbanisme) et du SCOT (schéma de cohérence territoriale).
EDITIONS LE MONITEUR
2013


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DROIT DE L' URBANISME 2EME EDITION - (SOUL LA DIRECTION D'YVES JEGOUZO)
75.00 € 

DROIT DE L' URBANISME 2EME EDITION - (SOUL LA DIRECTION D'YVES JEGOUZO)


Dictionnaire thématique du droit de l'urbanisme, contenant plus de 600 entrées classées alphabétiquement. Donne toutes les définitions importantes du droit de l'urbanisme mais également du droit du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et de l'aménagement. Avec des renvois permettant de faire des liens entre les définitions.


NOUVEAU REGIME DES DIVISIONS FONCIERES LOTISEMENT DECLARATION PREALABLE 2EME EDITION - (PERIGNON SYLVAIN)
49.00 € 

NOUVEAU REGIME DES DIVISIONS FONCIERES LOTISEMENT DECLARATION PREALABLE 2EME EDITION - (PERIGNON SYLVAIN)


L'auteur présente l'ensemble des divisions foncières, leur statut et les évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis 2007. Expose également pour chaque division foncière les nouveautés apportées par les textes promulgués en 2012.
Le Moniteur
2013


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TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE - (GOUJON YVES)
46.55 € 

TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE - (GOUJON YVES)


Explication de la réforme de la fiscalité de l'aménagement entrée en vigueur en mars 2012, et plus particulièrement de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité à destination des professionnels de l'urbanisme.
Le Moniteur
2012


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LE DROIT NUIT GRAVEMENT A L'URBANISME - (TRIBILLON, JEAN-FRANCOIS)
19.00 € 

LE DROIT NUIT GRAVEMENT A L'URBANISME - (TRIBILLON, JEAN-FRANCOIS)


Présentation et relecture critique du code de l'urbanisme qui entrave la fabrication de la ville en l'empêchant de préparer la transition urbaine et le développement durable par son dispositif d'intervention technique, politique et social. Proposition de réformes pour que les règles soient en accord avec les attentes des habitants.
EDITIONS DE LA VILLETTE
2017


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