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Accueil > JURIDIQUE > Marchés publics > EXECUTION DES MARCHES PUBLICS - (COLLECTIF)


 
EXECUTION DES MARCHES PUBLICS

 

Marchés publics


EXECUTION DES MARCHES PUBLICS - (COLLECTIF)

 
49.00 € 


Code EAN 13 : 9782281133868
date de parution : 
20/11/2019
éditeur : 
Le Moniteur
langues : 
Français
format : 
24 x 17 cm
nbre de pages : 
440



Assurer l'exécution d'un marché en toute sécurité

3e édition 2019 à jour du Code de la commande publique

L'exécution d'un marché public constitue la phase critique où les éléments préparés lors de sa passation sont mis en œuvre. Cette étape comprend des opérations qui concernent les aspects financiers (régime des paiements, avances, etc), la sous-traitance, la modification voire la résiliation éventuelle du marché ou bien encore les règlements alternatifs des différends.

À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires issues notamment de la loi PACTE et du décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, cette troisième édition détaille, au travers de 27 chapitres, les règles à respecter pour réussir l'exécution d'un marché. Elle suit, étape par étape, la mise en œuvre technique et financière d'un marché.

Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de :

  • disposer d'une vue d'ensemble de l'exécution des marchés publics ;
  • maîtriser le cadre juridique de l'exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ;
  • suivre le déroulement d'un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ;
  • organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc.
  • gérer les litiges lors de l'exécution des marchés publics.


De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L'ouvrage est complété d'exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien.


 
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