Une présentation pédagogique des fondamentaux du financement des PPP.
Dans un contexte de crise économique et financière, les partenariats
public-privé apparaissent comme un instrument privilégié par le
gouvernement pour soutenir l’activité économique. Ainsi, le plan de
relance gouvernemental mis en œuvre dernièrement, dont l’objectif est
d’accroître les investissements publics dans différents secteurs
(universitaire, routier, ferroviaire, etc.), prévoit le recours à ce
type
d’instrument pour la réalisation de ses projets les plus ambitieux,
tels que, notamment, le canal Seine-Nord Europe, les quatre nouvelles
lignes de TGV, ou encore le plan « Campus » (rénovation de dix sites
universitaires). Dans le même temps, de nouvelles dispositions
introduites par deux lois
votées les 4 et 17 février 2009 ont eu pour effet de faciliter le
recours à cette catégorie de contrat administratif et d’accélérer ainsi
la mise en œuvre de ces programmes de construction et d’investissements
publics. Cet engouement pour les montages contractuels de type
public-privé de la part de l‘État, des établissements publics comme des
collectivités territoriales trouve son origine dans les
caractéristiques propres à ce type de contrat de longue durée qui
permettent à la personne publique de recourir au savoir-faire du
secteur privé, tout en lui transférant les risques associés à son
expertise. Permettant de conférer une mission globale (financement,
conception, réalisation, entretien-maintenance), ces contrats
améliorent ainsi, in fine,
la gestion du service public. Cependant, en raison même de ces
caractéristiques, ces contrats nécessitent le recours à des montages
juridico-financiers particulièrement complexes et requièrent, dès lors,
des expertises pointues dans les domaines juridique, fiscal, comptable
et financier. Véritable vade-mecum, cet ouvrage complet s’attache à
présenter avec clarté les fondamentaux du financement de projets, les
nouvelles pratiques et les enjeux, ainsi que les principales
problématiques juridiques et financières des contrats y afférents. Il
s’appuie, pour ce faire, sur l’expérience et la complémentarité de ses
auteurs.
| SOMMAIRE |
Panorama des montages
La maîtrise d’ouvrage publique – La délégation de service public –
L’AOT LOA, le BEA, l’AOT droits réels et le BEH – Le contrat de
partenariat
L’évaluation préalable
Les critères d’éligibilité – Les risques
Montages et instruments financiers
Les différents montages – Les instruments financiers – Les outils existants pour optimiser le plan de financement d’un projet
La procédure de passation du contrat de partenariat
Les procédures prévues – Les modalités de passation – La fin de la procédure de passation
L’intangibilité des groupements
Préambule – Modification du groupement avant la conclusion du contrat –
Modification du groupement après la conclusion du contrat
Autorisations et recours
La non-obtention des autorisations – La disparition des autorisations –
Les recours contre le contrat de partenariat – Les conséquences de la
nullité du contrat
L’évolution du contrat de partenariat
Les aléas affectant la personne publique – Les aléas affectant le titulaire du contrat – Les aléas extérieurs aux parties
La fin anticipée du contrat de partenariat
Une fin anticipée multiforme – La fin anticipée du contrat de
partenariat, du fait des parties – La fin anticipée du contrat de
partenariat, du fait d’événements extérieurs aux parties
Les instruments de couverture
Les « swap » de taux – Les autres instruments de couverture
Les garanties dans les partenariats public-privé
Garanties : les parties sont libres de choisir … – La garantie autonome – Le cautionnement personnel et solidaire
L’analyse économique et financière d’une société de projet
Préambule – Analyse contractuelle – Analyse de la rentabilité – Analyse de la solvabilité – Analyse de la robustesse de la SPV
Les concours publics
Des subventions multiformes – Typologie des subventions – Les
subventions d’investissement en contrats de partenariat ou assimilés –
Les subventions d’investissement en concessions ou assimilées –
Incidences budgétaires et comptables des subventions d’investissement
pour la personne publique
La comptabilité dans les partenariats public-privé
Les enjeux comptables et les pratiques actuelles des acteurs du secteur
– Analyse des différentes approches possibles – Synthèse et comparaison
des différentes méthodes comptables
Les enjeux fiscaux, dans le cadre des partenariats public-privé
PPP : quels enjeux en matière de fiscalité ? – Phase 1 : financement et
construction des ouvrages – Phase 2 : exploitation et maintenance des
ouvrages – Enjeux attachés aux redevances versées par le partenaire
privé pour l’occupation du domaine public – Enjeux attachés aux
subventions – Enjeux attachés aux indemnités de fin de contrat
La modélisation financière
Présentation – Le modèle de l’évaluation préalable – Le modèle des
groupements candidats – Points de vigilance et limites des modèles
La « cession Dailly »
Rappel des principes de la « cession Dailly » – Acceptation : les
particularités issues de l’article L. 313-29-1 du CMF – Quel rôle
particulier joue la « cession Dailly » acceptée dans le financement des
contrats de partenariat ? |
