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FISCALITE IMMOBILIERE ACQUISITION GESTION VENTE IMPOSITION - (JEAN-JACQUES LUBIN & ISIDRO PEREZ MAS)

FISCALITE IMMOBILIERE ACQUISITION GESTION VENTE IMPOSITION - (JEAN-JACQUES LUBIN & ISIDRO PEREZ MAS)

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L'ouvrage incontournable pour optimiser la gestion d'un bien immobilier.
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L'ouvrage incontournable pour optimiser la gestion d'un bien immobilier.

La fiscalité immobilière a été bouleversée, tant par les réformes du droit de l'urbanisme que, récemment, par l'ensemble du dispositif Duflot. Fiscalité immobilière détaille chaque impôt et taxe en suivant la vie d'un bien immobilier, de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (ISF, imposition locale, etc.). Ainsi, chaque impôt (versement pour sous-densité, ISF, etc.) et taxe (taxe d'aménagement, taxe d'urbanisme, taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, etc.) sont définis et leur champ d'application détaillé. Ensuite l'assiette et les différents calculs de l'impôt, ainsi que les abattements, exonérations et dispositifs de défiscalisation auquel le bien est soumis sont clairement établis. Enfin est présentée l'analyse de la liquidation du contrôle et des moyens de recouvrement de chaque impôt. Les formulaires afférents à chaque cas, les nombreux tableaux, schémas et exemples illustrent les cas étudiés pour faciliter la compréhension de toutes les situations. Par ailleurs, afin d'éviter tout litige avec l'administration fiscale, tous les cas de conflits entre ces différents prélèvements sont examinés et étayés d'exemples. Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats et juristes fiscalistes, qui souhaitent maîtriser les dernières évolutions en la matière et aux détenteurs de patrimoine immobilier, juristes des collectivités locales et leurs établissements qui ont besoin d'optimiser la gestion de leur patrimoine.

SOMMAIRE

Opérations immobilières
TVA Immobilière - Droits d'enregistrement - Imposition des profits - Taxes et participations d'urbanisme
Gestion des immeubles
Imposition des revenus locatifs - TVA des locations immobilières - Crédit-bail immobilier - Baux ruraux à long terme - Baux générateurs de droit réel
Vente des immeubles
Plus-values immobilières - Plus-values immobilières des entreprises - Profits réalisés par les marchands de biens - Intermédiaires - Entreprises n'ayant pas d'établissement en France
Imposition du capital immobilier
Impôt sur la fortune - Imposition locale - Taxe de 3 % sur les immeubles des sociétés étrangères - Taxe sur les bureaux dans la région Île-de-France - Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) - Chiffres clés