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Réaliser des montages contractuels adaptés à vos besoins
3e édition 2017
Le groupement d’entreprises – ou cotraitance – consiste en un
groupement momentané de plusieurs entrepreneurs, créé en vue
d’entretenir entre eux des liens juridiques, économiques et financiers.
Il constitue notamment un moyen pour les petites et moyennes entreprises
de s’associer afin d’obtenir des appels d’offres. En effet, pour des
chantiers d’une certaine envergure, un maître d’ouvrage public comme
privé peut attribuer un marché à des cotraitants qui bénéficient chacun
de rapports contractuels directs et s’organisent au sein d’une
convention de groupement en désignant un mandataire commun. Le maître
d’ouvrage peut également susciter la création d’une entité spécialement
dédiée à la coordination et à la gestion de l’activité des différents
entrepreneurs. Le groupement d’entreprises est essentiellement régi par
le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux auxquels
viennent s’ajouter des règles du droit de la concurrence. En réponse à
un appel d’offres, qu’il soit public ou privé, la cotraitance présente
des avantages (possibilité de remporter de plus gros marchés) tout comme
des risques (notamment en matière de responsabilité, etc.). Constitué
de 3 parties, Groupement d’entreprises et cotraitance présente
et décrit les relations entre chaque protagoniste, analyse les risques
et obligations supportés par chacun. Il permet ainsi de réaliser en
toute sécurité des montages contractuels adaptés, en marché public ou
privé. À jour des réformes de la commande publique et du Code civil
ainsi que de la révision de la norme NF P 03-001, cette 3e édition
propose également en annexes les principaux modèles utiles à la
constitution d’un groupement d’entreprises.
Les plus de l'ouvrage :
• À jour des réformes de la commande
publique et du Code civil ainsi que de la révision de la norme NF P
03-001
• Il analyse le rôle et les responsabilités de chaque intervenant et
propose des modèles de contrats et conventions commentés pour tous les
types d’opérations
Pour qui ? :
Cet ouvrage est destiné aux maîtres
d’ouvrage, maîtres d’œuvre et aux entrepreneurs, mais également aux
banquiers, assureurs et fournisseurs.
