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L'ACCESSION A LA PROPRIETE DU LOGEMENT - (JOUBERT)

L'ACCESSION A LA PROPRIETE DU LOGEMENT - (JOUBERT)

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L'ouvrage de référence sous la direction de la Chambre des notaires de Paris
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Depuis la Révolution au moins, la propriété immobilière est, dans notre pays, le symbole de la réussite sociale, le gage de la sécurité et de la stabilité, mais aussi le facteur de modernisation et d'amélioration privilégié du parc de logements. Cet ouvrage, à jour de la loi ALUR, traite de tous les aspects de l'accession à la propriété du logement : historique, sociologique, économique et surtout juridique. L'ensemble de la réglementation applicable, ainsi que la jurisprudence, mais aussi les pratiques notariales sont analysées selon la chronologie d'un achat immobilier :
− enjeux de l'accession à la propriété ;
− élaboration du projet (choix du bien, préparation des dossiers) ;
− mise en œuvre du projet (modes d'accession, financement) ;
− protection et transmission du/des biens. L'analyse conjointe d'un notaire, d'un universitaire et des experts de la Chambre des notaires de Paris offrent au lecteur une synthèse de la réglementation. Leurs conseils, complétés par de nombreux tableaux et schémas, répondent à l'ensemble des difficultés pouvant survenir durant la mise en œuvre du projet immobilier.

SOMMAIRE

L'évolution historique du droit de propriété
1ere partie : La radioscopie de l'accession à la propriété du logement
Les politiques d'accession à la propriété L'accédant à la propriété
2e partie : L'élaboration du projet d'accession à la propriété
Le choix d'accéder à la propriété L'organisation de l'acquisition
3e partie : La mise en œuvre du projet d'accession à la propriété
Les modes d'accession à la propriété
Le financement de l'accession à la propriété