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Accueil > JURIDIQUE > Gestion publique locale > LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES COMMENTEE- (PAULIAT HELENE)

LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES COMMENTEE / IMPACTS DE LA LOI NØ 2010-1563 DU 16 DECEMBRE

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Gestion publique locale

LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES COMMENTEE- (PAULIAT HELENE)

35.00 €

Code EAN 13 : 9782281128475

date de parution :: 2012-01-11

format :: 20 X 14 CM

IMPACTS DE LA LOI N°2010-1563 DU 16 DECEMBRE.
Le décryptage de la loi sur les collectivités territoriales.

La loi du 16 décembre 2010, dont l'objectif est de simplifier et diminuer le nombre de structures territoriales, bouleverse le paysage local. Les moyens législatifs pour y parvenir sont nombreux : création d'un conseiller territorial, élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, création des métropoles et pôles métropolitains, regroupement de collectivités, encouragement de l'intercommunalité, etc. L'ouvrage est structuré en deux parties. La première présente et analyse, sous forme de thématiques, l'ensemble des mesures phares de la loi : rénovation de l'exercice de la démocratie locale, nouveaux échelons territoriaux, regroupement de collectivités existantes, rationalisation et achèvement de l'intercommunalité, répartition des compétences entre collectivités sont ainsi décryptés. La seconde partie reproduit la loi dans son intégralité, permettant ainsi de disposer, dans un seul ouvrage, du texte officiel et de son commentaire. Cet ouvrage, par sa conception simple, s'adresse aussi bien aux responsables territoriaux, aux décideurs publics, aux élus qu'aux étudiants, aux avocats et aux magistrats, soucieux de comprendre les évolutions juridiques des territoires.

SOMMAIRE
Une rénovation contestable de l'exercice de la démocratie locale
La difficile naissance des conseillers territoriaux
L'élection au suffrage universel direct tant attendue des conseillers communautaires
La diversité des structures à l'épreuve des territoires
De nouveaux venus : la métropole et le pôle métropolitain
Une mutation de l'EPCI : la commune nouvelle
Une catégorie en voie de disparition : les pays
Des collectivités en déclin ou un modèle à réinventer ? Les communes, départements et régions
Un encouragement au regroupement
Vers de nouvelles collectivités ou de nouveaux modèles de collectivités ?
Une intercommunalité valorisée
La rationalisation sous contrôle de l'intercommunalité
Un achèvement à marche forcée de l'intercommunalité
Une amélioration du fonctionnement de l'intercommunalité
L'obscure clarté de la répartition des compétences entre collectivités territoriales
Une clarification relative : entre principes et pragmatisme
Une clarification insuffisante : les financements de projets locaux et financements croisés
Annexes
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
TITRE Ier : Rénovation de l'exercice de la démocratie locale
TITRE Il : Adaptation des structures à la diversité des territoires
TITRE III : Développement et simplification de l'intercommunalité
TITRE IV : Clarification des compétences des collectivités territoriales
TITRE V : Dispositions finales et transitoires