Gestion publique locale
LA REFORME DES COLLECTIVITES COMMENTEE /IMPACTS DE LA LOI N° 2010-1563 DU 16 DECEMBRE - (PAULIAT HELENE)
Code EAN 13 : 9782281128475
date de parution :
2012-01-11
format :
20 X 14 CM
Le décryptage de la loi sur les collectivités territoriales. La loi du 16 décembre 2010, dont l'objectif est de simplifier et diminuer le nombre de structures territoriales, bouleverse le paysage local. Les moyens législatifs pour y parvenir sont nombreux : création d'un conseiller territorial, élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, création des métropoles et pôles métropolitains, regroupement de collectivités, encouragement de l'intercommunalité, etc. L'ouvrage est structuré en deux parties. La première présente et analyse, sous forme de thématiques, l'ensemble des mesures phares de la loi : rénovation de l'exercice de la démocratie locale, nouveaux échelons territoriaux, regroupement de collectivités existantes, rationalisation et achèvement de l'intercommunalité, répartition des compétences entre collectivités sont ainsi décryptés. La seconde partie reproduit la loi dans son intégralité, permettant ainsi de disposer, dans un seul ouvrage, du texte officiel et de son commentaire. Cet ouvrage, par sa conception simple, s'adresse aussi bien aux responsables territoriaux, aux décideurs publics, aux élus qu'aux étudiants, aux avocats et aux magistrats, soucieux de comprendre les évolutions juridiques des territoires. SOMMAIRE Une rénovation contestable de l'exercice de la démocratie locale La difficile naissance des conseillers territoriaux L’élection au suffrage universel direct tant attendue des conseillers communautaires La diversité des structures à l’épreuve des territoires De nouveaux venus : la métropole et le pôle métropolitain Une mutation de l’EPCI : la commune nouvelle Une catégorie en voie de disparition : les pays Des collectivités en déclin ou un modèle à réinventer ? Les communes, départements et régions Un encouragement au regroupement Vers de nouvelles collectivités ou de nouveaux modèles de collectivités ? Une intercommunalité valorisée La rationalisation sous contrôle de l’intercommunalité Un achèvement à marche forcée de l’intercommunalité Une amélioration du fonctionnement de l’intercommunalité L’obscure clarté de la répartition des compétences entre collectivités territoriales Une clarification relative : entre principes et pragmatisme Une clarification insuffisante : les financements de projets locaux et financements croisés Annexes Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales TITRE Ier : Rénovation de l'exercice de la démocratie locale TITRE Il : Adaptation des structures à la diversité des territoires TITRE III : Développement et simplification de l'intercommunalité TITRE IV : Clarification des compétences des collectivités territoriales TITRE V : Dispositions finales et transitoires