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MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE PRIVEE - (GRANGE CLAUDE)

MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE PRIVEE - (GRANGE CLAUDE)

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Maîtriser les relations entre les acteurs d'une opération de travaux.

Ouvrage didactique enrichi d'études de cas pour comprendre les textes de droit public et de droit privé régissant les relations entre maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre publique et entreprises. A jour de la réforme de la commande publique et de la jurisprudence récente.

Le Moniteur
2020
55,00 €
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Maîtriser les relations entre les acteurs d'une opération de travaux

5e édition 2020 intègrant les modifications du droit de la commande publique issues de l'intégration de la loi MOP dans le Code de la commande publique ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes

Depuis plus de 30 ans, la loi MOP, désormais intégrée dans le Code de la commande publique, régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux.

Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de cette réglementation, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction.

Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel qu'organisationnel.

Cette cinquième édition intègre les modifications du droit de la commande publique issues de l'intégration de la loi MOP dans le Code de la commande publique ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes.

Grâce à cet ouvrage, la réglementation relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé.