Maîtriser toutes les étapes d'une opération d'aménagement
2e édition 2019 à jour de la loi ELAN
Une opération d'aménagement vise à valoriser un terrain
selon des règles circonscrites par l'article L. 300-1 du Code de
l'urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise
en œuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, le
développement du tourisme, la protection du patrimoine, la réalisation
d'équipements collectifs, etc.
Des études préliminaires aux bilans financiers en
passant par la concertation du public et les modes de financement, cet
ouvrage examine les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et
financiers qui permettent de maîtriser l'ensemble du processus
d'aménagement.
Suivant la chronologie d'une opération, cet ouvrage fournit les clés permettant :
- de distinguer les projets relevant ou non du régime applicable aux
opérations d'aménagement et les outils à mettre en œuvre pour les
réaliser (ZAC, PUP, etc.) ;
- de connaître les différentes procédures d'aménagement ;
- de permettre la réalisation de l'opération dans les documents d'urbanisme avec des mesures de sauvegarde ;
- de choisir le mode de réalisation ;
- d'établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l'opération.
Des nombreux tableaux récapitulatifs et schémas
illustrent les points forts de ce processus. En annexe figurent aussi
des modèles de documents qui serviront de base à la relation entre la
personne publique et un aménageur (modèle de contrat, avis d'attribution
de concession).
