Rédiger en toute sécurité l’ensemble des documents de la vie d’un bail commercial
Modifiés par les lois Pinel et
Macron, les baux commerciaux ont pour objectif d’assurer la protection
du locataire dans son activité. Leur signature nécessite une parfaite
connaissance de leur statut et de leurs clauses, au regard des
implications qu’ils peuvent avoir sur le long terme.
Le contrat de bail commercial est encadré durant toute sa vie par de
nombreux actes et, s’il n’est soumis à aucune forme particulière, doit
également apporter une sécurité juridique maximale, que ce soit au
bailleur comme au preneur à bail.
Composé de 72 fiches pratiques suivant l’ordre chronologique de la vie du bail commercial, de sa conclusion à sa résiliation, Modèles de baux commerciaux
propose un exemple commenté de bail commercial assorti de l’ensemble
des documents pouvant être utiles (demande d’autorisation de
sous-location, inventaire des catégories de charges, acte de
renouvellement, cautionnements, etc.). Chaque modèle présente en début
de fiche :
- un rappel synthétique des principes applicables ;
- la description de la forme que doit prendre l’acte (LRAR/acte extrajudiciaire, par exemple) ;
- les conditions de mise en œuvre avec rappel des délais de prescription ;
- les pièges à éviter ;
- l’impact des clauses proposées.
Il comprend également des commentaires des clauses sujettes à litiges
et offre diverses options de rédaction, adaptées aux différentes
situations susceptibles d’être rencontrées, permettant de personnaliser
chaque document.
Cet ouvrage s’adresse autant aux bailleurs et leurs conseils qu’aux
preneurs à bail ; il leur donnera l’opportunité de mieux comprendre les
implications de chaque clause du bail commercial qu’ils proposeront ou
se verront proposer et de disposer d’un outil pratique pour l’ensemble
des formalités administratives qu’ils devront remplir.
