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PRATIQUE DU DROIT DE LA CONSTRUCTION MARCHES PUBLICS MARCHES PRIVES

PRATIQUE DU DROIT DE LA CONSTRUCTION MARCHES PUBLICS MARCHES PRIVES

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Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux.

La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction.

La parution du Code de la commande publique - entré en vigueur le 1er avril 2019 - est, cette fois, à l'origine d'une refonte de l'ouvrage.

Les auteurs se sont attachées à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et se sont efforcées d'associer le droit à la pratique afin d'éclairer avec précision les différents intervenants à l'acte de construire.

Á l'appui de ces réformes et de l'évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes :

    Quelles sont les règles de l'allotissement ?
    Quelles sont les règles sur la sous-traitance ?
    Comment lutter contre les offres anormalement basses ?
    Quelle procédure de passation choisir ?
    Quels sont les recours des entreprises évincées ?
Comment gérer le compte prorata ?
Quel est le formalisme de la réception des travaux ?
Quels sont les délais de paiement des entreprises ?