groupe moniteur
Newsletter
Recevoir la newsletter
archilecture lemoniteur.fr

voir un exemple
Je m'abonne
Je me désabonne
Informations pratiques
Les publications
du Groupe Moniteur

Actualité 
Contacts


Recherche
Accueil > JURIDIQUE > Marchés publics > PRECIS DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE - (BRACONNIER STEPHANE)


 
PRECIS DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE (S. BRACONNIER)

 

Marchés publics


PRECIS DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE - (BRACONNIER STEPHANE)

 
59.00 € 
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281133783
date de parution : 
09/10/2019
éditeur : 
Le Moniteur
langues : 
Français
format : 
24 x 17 cm
nbre de pages : 
648



L'indispensable pour approfondir ses connaissances en droit de la commande publique

 

6e édition 2019 à jour du Code de la commande publique

Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions.

Ouvrage de référence, ce manuel analyse les sources et notions fondamentales de la législation et de la réglementation relatives aux marchés publics et concessions, explicite le rôle de chacune des parties au contrat et étudie chronologiquement le déroulement de la vie du contrat, de sa passation à son exécution, aussi bien technique que financière.

Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théoriques et pratiques, objectif poursuivi et mise en œuvre. Le contentieux des contrats de la commande publique est également pleinement abordé.

Enfin, grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens du droit public.

Cette 6e édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, mais aussi de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « Loi Pacte » et du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique.


 
Page en favoris
  Retour

Retour haut de page
librairiedumoniteur.com est un service du Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès - 75002 Paris © 2007 Groupe Moniteur
 Référencement de site e-commerce avec PowerBoutique