Choisir, concevoir et conduire son opération d’aménagement
3e édition 2017
Une zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique
initiée par une collectivité ou un EPCI visant à acquérir des terrains, à
les aménager, à réaliser des équipements et à les revendre à des
constructeurs. Impactée par plusieurs réformes dont celle de
l’évaluation environnementale d’août 2016, ce type d’opérations
rencontre un réel succès auprès des collectivités en raison de sa
souplesse et de son efficacité opérationnelle. Après avoir rappelé les
différentes procédures existantes en matière d’aménagement urbain,
l’ouvrage présente les critères de choix entre les différentes
procédures, l’évolution d’une ZAC, de l’initiative de la création à la
commercialisation des terrains. Cette 3e édition intègre les éléments de
procédure législatifs et réglementaires intervenus depuis 2008 –
notamment issue du Grenelle 2, de la loi ALUR et de l’ordonnance d’août
2016 sur l’évaluation environnementale. Par ailleurs, les ZAC n’étant
plus les seules opérations d’aménagement retenues par les collectivités,
cette 3e édition présente également les autres opérations réalisables.
Les nombreux modèles (délibérations, cahiers des charges, etc.) et
conseils pratiques présents en font un ouvrage résolument opérationnel.
