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REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES DANS LES BATIMENTS TERTIAIRES ET LES PETITS ETABLISSEMENTS

REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES DANS LES BATIMENTS TERTIAIRES ET LES PETITS ETABLISSEMENTS

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Une présentation de la réglementation s'appliquant aux installations classées pour la protection de l'environnement ou ICPE, implantés dans ou à proximité d'immeubles tertiaires, ainsi que des arrêtés les concernant, classés par rubrique et par type de procédure.
EDITIONS LE MONITEUR
2014
65,00 €
0g

Maîtriser les spécificités réglementaires des installations classées

La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) encadre les activités susceptibles d'engendrer des nuisances ou d'être à l'origine d'accidents pouvant présenter un impact sur l'environnement. Si certaines de ces activités relèvent de l'agriculture ou de l'industrie lourde, d'autres en revanche s'inscrivent de façon courante dans un contexte de petits établissements industriels ou de bâtiments tertiaires, tels que des immeubles de bureaux, des commerces ou des hôpitaux ; c'est par exemple le cas des installations de climatisation, des entrepôts, des chaufferies, des pressings, etc. Cet ouvrage présente aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et exploitants de ces immeubles les enjeux et les principes de fonctionnement de la réglementation (régimes de classement, nomenclature, seuils) ; en outre, de nombreuses fiches pratiques permettent, de la construction d'une installation à la fin de l'activité, de :
- déterminer le régime et le référentiel auxquels une installation est soumise ;
- respecter les procédures lors de la création de l'installation ;
- faire réaliser les contrôles périodiques ;
- gérer un changement de nomenclature.
Les nombreuses interactions avec des réglementations et des procédures connexes (urbanisme, étude d'impact, étude de dangers, loi sur l'eau, Natura 2000) sont ensuite détaillées et mises en parallèle dans des tableaux récapitulatifs. Enfin, le référentiel réglementaire des installations est rendu accessible au moyen de deux outils de travail : - l'intégralité des tableaux de nomenclature, complétés de l'indication des textes associés pour chacun des régimes dans chaque rubrique ;
- la reproduction d'une sélection des textes les plus utiles dans un contexte d'immeubles tertiaires ou de petits établissements industriels.