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TRAITE DE LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS - (CASTON ALBERT)

TRAITE DE LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS - (CASTON ALBERT)

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Pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence qui les interprète. Edition à jour des évolutions législatives comme la réforme du droit des contrats de 2016 ou la modification de 2017 du régime juridique des éléments d'équipement posés sur ouvrage existant.
Le Moniteur
2018
 
 
97,00 €
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L'ouvrage de référence pour connaître les responsabilités de chaque intervenant lors d'une opération de construction

8e édition 2018

La réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1er octobre 2016, influe sur le droit de la responsabilité des constructeurs. La Cour de cassation, quant à elle, a bouleversé, en 2017, le régime juridique des éléments d'équipement posés sur ouvrage existant. Par ailleurs, le Code de la construction et de l'habitation s'est vu adjoindre de nouvelles dispositions sur la question de l'impropriété à la destination, au regard des exigences de performance énergétique résultant du « Grenelle II » de l'environnement.

Pour le 40e anniversaire de la « loi Spinetta », cette huitième édition du Traité de la responsabilité des constructeurs, enrichie et refondue, définit la nature et l'étendue des multiples responsabilités des constructeurs, permettant de saisir et maîtriser la diversité de leurs régimes d'application. À cet effet, l'ouvrage aborde successivement la responsabilité des constructeurs avant réception, la réception des travaux, la responsabilité délictuelle des constructeurs, le droit européen et enfin les pièges du règlement des litiges.

Cet ouvrage analyse ainsi, pour chaque étape des marchés de travaux, les textes applicables − dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes − et la jurisprudence qui les interprète, offrant une synthèse claire d'une matière où, plus que dans toute autre, textes et jurisprudence s'enchevêtrent et se répondent.

Considéré depuis longtemps comme publication doctrinale de référence, ce livre propose, avec cette nouvelle édition, à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilité des constructeurs. Il est également riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens.