Les
différentes règles applicables aux ventes d'immeubles à construire sont
présentées, en distinguant le régime général des règles propres au
secteur protégé, ainsi qu'aux ventes d'immeubles à rénover. L'ouvrage
fournit des conseils pour maîtriser tous les aspects techniques et
pratiques de la réglementation, modifiée en 2013, ainsi que des
documents types.
La construction ainsi que la rénovation d'immeubles ou de maisons
individuelles sont régies par des règles éparses et relativement
complexes. Sont distinguées les ventes :
- à terme ou en l'état futur d'achèvement (VEFA) pour les immeubles à construire (loi du 3 janvier 1967) ;
- d'immeuble à rénover (loi ENL du 13 juillet 2006, instaurant un contrat proche de la VEFA) ;
- de construction de maisons individuelles - avec et sans fourniture de plan (loi du 16 juillet 1971).
Même
si ces opérations ont comme point commun de concerner la construction
ou la rénovation de biens immobiliers, les contrats conclus ne sont pas
pour autant similaires.
Organisé autour de quatre parties, cet
ouvrage, à jour notamment de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, décrypte
successivement chacun de ces trois types de ventes, en distinguant le
régime général des dispositions propres au « secteur protégé » pour les
VEFA. Les contrats et actes de vente-types proposés dans la dernière
partie permettent de sécuriser la rédaction des principaux documents et
sont adaptables à tous les types de situations.
Ce guide s'adresse
aux acteurs des opérations de construction - investisseurs, promoteurs,
gestionnaires immobiliers, notaires - qui trouveront dans cet ouvrage
les clés pour élaborer, proposer ou suivre la vente d'un bien à
construire ou à rénover. Il s'adresse également aux praticiens du droit
de l'immobilier amenés à appliquer et à interpréter la règle - juriste,
magistrats, avocats.
Les plus de l'ouvrage :
• Toutes les règles applicables aux
ventes d'immeubles VEFA, d'immeubles à rénover et de construction de
maisons individuelles décryptées
• Des conseils pour maîtriser tous les aspects techniques et pratiques de la réglementation
• De nombreux documents-type tels qu'un avant-contrat de VEFA, une
notice descriptive, un contrat de vente d'immeubles à rénover...pour
élaborer, proposer ou suivre la vente d'un bien à construire ou rénover
Pour qui ? :
Ce guide s'adresse :
- aux acteurs des opérations de construction : investisseurs, promoteurs, gestionnaires immobiliers, notaires,
- aux praticiens du droit de l'immobilier : juriste, magistrats, avocats.
